Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 1er février 2023 (la "date d'entrée en vigueur")

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SI LE PAIEMENT INTÉGRAL N'EST PAS EFFECTUÉ DANS LES 30 JOURS 1 SUIVANT LA FACTURATION, DES FRAIS FINANCIERS SERONT AJOUTÉS AU SOLDE IMPAYÉ. SI DES FRAIS FINANCIERS FIGURENT SUR LE RELEVÉ, ILS ONT ÉTÉ CALCULÉS SUR LA BASE D'UN TAUX PÉRIODIQUE DE 1,5 % PAR MOIS, SOIT UN TAUX ANNUEL DE 18 %, AJOUTÉ AU SOLDE PRÉCÉDENT APRÈS DÉDUCTION DES PAIEMENTS EN COURS ET/OU DES CRÉDITS FIGURANT SUR LE RELEVÉ.

Perception des taxes. Dans les États où nous n'avons pas de présence physique, il se peut que nous ne soyons pas tenus de percevoir et de verser la taxe sur les ventes pour les achats effectués sur le site. Cependant, de nombreux états exigent que leurs résidents remplissent une déclaration de taxe de vente ou d'utilisation pour les Produits achetés sur ce Site. Vous devez consulter les lois fiscales de Votre état et de votre région pour déterminer si vous êtes en conformité avec les lois et réglementations fiscales de votre juridiction. Dans certains états, nous percevons et remettons la taxe sur les ventes. Pour les achats où la taxe de vente est applicable, vous verrez la taxe calculée sur la page de paiement avant qu'il ne vous soit demandé de confirmer l'achat. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour calculer et verser le montant correct de la taxe requise sur chaque achat taxable, mais nous ne garantissons pas l'exactitude du montant de la taxe indiqué comme étant la taxe due. En raison d'une erreur, nous pouvons sur-percevoir ou sous-percevoir votre taxe. En contrepartie du fait que Nous Vous autorisons à accéder au Site et à l'utiliser, ainsi qu'à percevoir et à verser les taxes requises sur Vos achats, Vous renoncez par la présente à votre droit de réclamer que la taxe perçue sur tout achat soit incorrecte à tous égards et acceptez de dégager TSP, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants, de toute responsabilité pour tout préjudice ou autre dommage que Vous pourriez subir en raison de Notre erreur dans le calcul des taxes dont Vous êtes redevable pour Vos achats de Produits.

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1 Les conditions peuvent varier.